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Conditions générales d’utilisation

cgu

Préambule

Le Réseau de Places de Marché Amplify Ecommerce est un service proposé par SAS WIZISHOP, siège social : 8 avenue Malaussena 06000 Nice, RCS Nice : 503594525, n° de TVA FR51503594525. 

SAS WIZISHOP propose sur PourBebe.com (ci-après dénommé le “Service”), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après dénommé “Acheteur”), d’être mis en relation avec des E-commerçants (ci-après dénommé “Vendeur”), dans le but d’acheter des produits (ci-après dénommé “Produits”). 

Pour utiliser le Service, l’Acheteur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommé les “CGU Acheteur”) sans restriction, ni réserve.

Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription au service.

SAS WIZISHOP se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU Acheteur.


1. OBJET

Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SAS WIZISHOP met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.


2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de se mettre en relation avec un ou plusieurs Vendeurs dans le but de passer des commandes Produits. 

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Visuellement, l’achat du Produit du Vendeur se déroule via le Service. En revanche, chaque Acheteur devra confirmer les CGV Vendeur. SAS WIZISHOP n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du Service. Le Vendeur est seul et unique responsable du traitement de la commande, de sa transaction, ainsi que du SAV. 

De ce fait, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par SAS WIZISHOP.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur, SAS WIZISHOP se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.

Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.  


3. ACCÈS AU SERVICE

Peuvent accéder au Service, tous les Acheteurs majeurs. L’accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, l’Acheteur déclare agir à titre privé. 


4. PRIX DU SERVICE

L’accès et l’utilisation du Service sont gratuits (hors coûts éventuels de la connexion suivant votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV Vendeur. 


5. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données concernant l’Acheteur sont traitées par le Vendeur et non par SAS WIZISHOP. 


6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

6.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

6.3 - Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations, etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et SAS WIZISHOP ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

 

7. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de SAS WIZISHOP ne peut être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

Enfin, SAS WIZISHOP décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative à la commande de Produits sera de la responsabilité du Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.